Législation Générale

Loi relative au contrat d’association - Association Loi de 1901

Portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1" juillet 1901 relative au contrat d’association

Loi sur le Sport

Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme

Loi relative à la lutte contre le tabagisme

Concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées les activités physiques et sportives

Fixant la liste des titres pouvant être délivrés par les fédérations sportives agrées

Décret relatif à la mise en place de services d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif

Code du Sport - Partié Législative (Complet)

Code du Sport - Partie Règlementaire (Complet)

Code du Sport - Annexes (Complet)

Textes relatifs à la responsabilité des personnes civiles et morales (Extraits)