Législation - Règlementation

Loi relative au contrat d’association - Association Loi de 1901

Portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1" juillet 1901 relative au contrat d’association

Loi sur le Sport

Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme

Loi relative à la lutte contre le tabagisme

Concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées les activités physiques et sportives

Fixant la liste des titres pouvant être délivrés par les fédérations sportives agrées

Décret relatif à la mise en place de services d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif

Code du Sport - Partié Législative (Complet)

Code du Sport - Partie Règlementaire (Complet)

Annexes concernant l’application du 2ème alinéa de l’article 2 du décret no 2006-554 du 16 mai 2006

Visant à fixer les conditions d’octroi à l’UFOLEP par la FFM d’une compétence en terme de qualification des officiels.

Relatif aux assurances et portant application de l’article 11 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006

Relatif à la qualification des officiels en charge de la sécurité dans les manifestations de véhicules terrestres à moteur.

Relatif à la constitution des dossiers présentés aux autorités administratives en application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006

Extraits relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation des véhicules terrestres à moteur

Relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation des véhicules terrestres à moteur

Visant à l’obligation de détention du CASM pour tout nouveau demandeur d’une licence sportive a l’année.

Convention initiale conclue dans le cadre et pour la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires.

Fixant les conditions de délivrance de la licence sportive, catégorie Motocyclisme, mentionnée aux articles 2 et 3 du décret du 28 mars 1988 pris pour l’application du premier alinéa de l’article R. 123 du code de la route