Législation Moto

Annexes concernant l’application du 2ème alinéa de l’article 2 du décret no 2006-554 du 16 mai 2006

Relatif aux assurances et portant application de l’article 11 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006

Relatif à la qualification des officiels en charge de la sécurité dans les manifestations de véhicules terrestres à moteur.

Relatif à la constitution des dossiers présentés aux autorités administratives en application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006

Extraits relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation des véhicules terrestres à moteur

Relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation des véhicules terrestres à moteur

Fixant les conditions de délivrance de la licence sportive, catégorie Motocyclisme, mentionnée aux articles 2 et 3 du décret du 28 mars 1988 pris pour l’application du premier alinéa de l’article R. 123 du code de la route

Ancien texte relatif au permis de conduire (cité pour information, certains textes y font référence) Intégré au Code de la Route

Relatif à la réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur.

Visant à fixer les conditions d’octroi à l’UFOLEP par la FFM d’une compétence en terme de qualification des officiels.

Visant à l’obligation de détention du CASM pour tout nouveau demandeur d’une licence sportive a l’année.

Convention initiale conclue dans le cadre et pour la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires.

Relatifs au Permis de Conduire et aux dérogations pour la pratique sportive ...

Relatifs au véhicules ...

Ancien texte relatif au permis de conduire (cité pour information, certains textes y font référence)